Une “force mobile” de l’ordre pour la sécurité scolaire, à disposition du rectorat. Des compétences d’ “officier de police judiciaire” attribuées aux chefs d’établissement. Une mise en oeuvre de la responsabilité parentale “proportionnelle” aux fautes des enfants.  Voila les pistes de réflexion présentées par Xavier Darcos, à l’occasion du congrès des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP). Elles vont plus loin que les seuls portiques et fouilles évoqués après le fait divers à sensation de Fenouillet. Ces propositions “au conditionnel” mais propositions “choc” entendent ouvrir un débat sans tabou. Elles s’inscrivent dans la réflexion pour des “mesures concrètes et rapides” qu’a demandée le président de la République, mercredi.

Le fait divers de Fenouillet marque bien une inflexion, sinon une rupture, dans le débat sur la sécurité à l’école. Le ministre de l’Education nationale envisage désormais une “force mobile‘ d’agents de “prévention et de contrôle“, autorisés à intervenir en milieu scolaire pour y effectuer des fouilles d’élèves et de cartables, confisquer des armes, constater des délits.

Force mobile et

fonctions de police

Une telle force de l’ordre scolaire serait à disposition des recteurs. Elle ne serait cependant pas d’essence “policière” mais composées de “personnes formées et assermentées” disposant des “moyens juridiques et matériels d’agir“.

Le ministre s’interroge sur une option supplémentaire : “donner la compétence d’officiers de police judiciaire à des chefs d’établissement, ou recteurs et inspecteurs d’académie, de sorte qu’ils puissent ordonner les fouilles?” Les enseignants ne seraient pas concernés par cette mesure, si elle prenait effet : “Les professeurs sont des éducateurs, ce ne sont pas des policiers“, a précisé Xavier Darcos sur Europe 1.

• A ce jour, un chef d’établissement n’a pas le droit de fouiller un sac ou un cartable, seulement celui de demander de l’ouvrir. A l’inverse, les officiers de police judiciaire (OPJ) peuvent effectuer fouilles et palpations de sécurité. Ils sont également autorisés à la consultation de fichiers et, en cas de flagrant délit, à l’action.  Leur intervention va du recueil de plaintes à la mise en garde à vue. Lire à ce sujet, l’encadré de France-Info sur les attributions des officiers de police judiciaire  France-Info oublie de mentionner la question de l’arme de service (qui sera peut-être au coeur de polémiques futures).

La punition parentale apparaît également dans l’arsenal des nouveaux développements. Les parents “démissionnaires” face à leurs enfants pourraient se voir infliger “si nécessaire”, des sanctions financières “concrètes, rapides et proportionnées à la faute“.

Des propositions sérieuses

mais soumises à débat

Toutes ces pistes sont actuellement en cours d’exploration. Les services de Xavier Darcos rappellent, selon Le Figaro , qu’il ne s’agit que de “propositions au conditionnel” sans «rien de ferme». Le journal, après avoir noté une opposition chez les syndicats d’enseignants, annonce la réunion de mercredi prochain entre le ministre et les associations de parents d’élèves, mais note comme d’autres que les syndicats d’enseignants n’y ont pas été invités.

• Le Nouvel Obs rappelle de son côté que la réunion de consultation annoncée initialement (à chaud) pour le mercredi 20 mai de cette semaine, avait été repoussée suite à la convocation par le président de la République, de ses ministres de l’Intérieur, de la Justice, de l’Education et du Budget, précisément pour préparer “sans délai des propositions concrètes” permettant d’améliorer la lutte, à la fois contre les bandes et contre la violence à l’école. Aussi “conditionnelles” que soient les propositions de Xavier Darcos selon ses propres services, elles ont donc été à la fois mûries et évaluées, avant le discours d’ouverture du 90e congrès de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (PEEP) à La Rochelle : ce ne sont pas des propos en l’air, mais bien des propositions mises sur la table. Le débat s’annonce vif.

• “Il faut que les choses se règlent dans l’établissement. Autrement dit, il faut que les policiers, en tout cas ceux qui ont l’autorité de police judiciaire, se trouvent dans l’établissement et que cela se règle dans le cadre de la communauté éducative,” explique Xavier Darcos dans le journal Sud-Ouest.

• Selon les chiffres 2007-2008, “1,2 % des faits de violence grave à l’intérieur des établissements scolaires sont commis avec arme blanche et 0,1 % avec armes à feu, le ministère estimant que les statistiques ne reflétaient «pas de montée significative»” lit-on sur Le Parisien.

Ouest France revient sur les points essentiels et détaille aussi les mesures en faveur d’une meilleure orientation des élèves, annoncées par Xavier Darcos, passées au deuxième plan de l’actualité. De même, le ministre Xavier Darcos a annoncé que les “jeux dangereux” figurent désormais parmi les priorités et qu’ils seront “explicitement” cités dans la circulaire de rentrée (voir dépêche AFP), information également peu relayée.

D.B.

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